Cette page regroupe l’ensemble des obligations légales définies par la loi pour la confiance dans l'économie numérique et devant être mises à disposition du public.

Sommaire

Le site internet ens.puy-de-dome.fr est un service offert par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Editeur

Dénomination et raison Sociale
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Forme juridique
Collectivité territoriale

Coordonées
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Hôtel du Département
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermond-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 42 20 20
Fax : 04 73 42 20 04
Adresse électronique : contactping@puy-de-domepong.fr

N° SIREN/SIRET
226 300 010 / 226 300 010 00015

N° TVA Intracommunautaire
FR2D 226 300 010

Directeur de publication 
Jean-Yves GOUTTEBEL (Président du Conseil départemental)

Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :
Mélanie PEDRO
Responsable du Service Juridique
Direction Juridique et de la Commande Publique
24 rue Saint-Esprit 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 42 47 53 / Fax : 04 73 42 38 87

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmaster du site en utilisant le formulaire ContactOuvre un lien interne dans la fenêtre en cours.

Informatique et libertés

Loi "informatique et libertés" sur la protection des données à caractère personnel

Les informations personnelles que Département du Puy-de-Dôme recueille via les formulaires proposés en ligne proviennent d'une saisie directe et volontaire des personnes. Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à votre insu.

Les informations sont réservées à l'instruction des demandes et questions diverses par les services du Département. Elles peuvent faire l'objet d'une anonymisation pour études statistiques (ex : nombre d'abonnés, nombre des demandes…).

Le caractère obligatoire des informations à communiquer est indiqué par un astérix sur le formulaire de saisie en ligne. A défaut votre demande ne pourra être instruite. Sauf stipulation contraire mentionnée sur le formulaire, les données et adresses électroniques ne font l'objet d'aucune diffusion ni cession à des tiers. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et indiquer l'usage à leur réserver après votre décès.

Sauf contre-indications particulières précisées sur le formulaire concerné l’ensemble des données personnelles collectées seront conservées pendant une durée de 13 mois maximum dans nos bases de données avant suppression.

Conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne, tout partenaire apparaissant dans nos fichiers bénéficie d’un droit de communication, de rectification, de suppression de ses informations personnelles. Pour toute demande, la communication d'une pièce permettant la vérification de votre identité sera exigée. La demande est à adresser soit par voie postale, à : Département du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND ou par courriel à : donnees.persoping@puy-de-domepong.frOuvre une fenêtre pour envoyer un mail

 

Vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris pour tout manquement réitéré à l'obligation de réponse à votre demande de droit d'accès. 

Correspondant informatique et Libertés du département du Puy-de-Dôme

Le Département du Puy-de-Dôme a désigné un correspondant informatique et libertés.
Contact : donnees.persoping@puy-de-domepong.frOuvre une fenêtre pour envoyer un mail

Information des usagers : utilisation de données à caractère nominatif à usage interne aux services

Site internet
Inscrit au registre sous le n° 2017- 002 pour communication institutionnelle et favoriser les contacts avec les usagers et Téléservices : déclaration à la CNIL sous le n°1981456 pour recueil des données personnelles collectées via les téléservices accessibles à partir du site internet de la collectivité.

Observatoire fiscal
Déclaration CNIL sous le n°10541106 pour le traitement de données sur la fiscalité locale des contribuables (à partir des fichiers de la Direction Générale des Finances Publiques).

Système d’information géographique (SIG)
Déclaration CNIL sous le n°1869811, pour diverses cartographies du territoire départemental (acquisitions foncières, conventions de passage pour plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées, conventions pour exploitation agricole), à partir des fichiers croisés de la Direction Générale des Finances Publiques et du cadastre.

Accessibilité

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Affichage et consultation

L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768.

Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Adobe Reader XI ou supérieur de la société Adobe. 

Réalisation / hébergement

Ce site a été réalisé par Archriss experts TYPO3Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre sous TYPO3, système libre de gestion de contenus (open-source, license GNU/GPL Version 6.2)
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Tèl : (+33)4 92 51 46 65

Ce site est hébergé par COGNIX SYSTEMS
Adresse : Agence de Rennes- 50 rue Paul Langevin - 35200 RENNES
Tèl : (+33)02 99 27 75 92

Droits d'auteur

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Confiance dans l'économie numérique

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Article mis à jour le 17 septembre 2018